L'Autorité bancaire européenne (EBA) a publié, le 1er juillet 2026, un discussion paper — référencé EBA/DP/2026/03 — consacré à des pistes de simplification de certains indicateurs de performance (KPI) de la Taxonomie verte, dont le Green Asset Ratio (GAR), au titre de l'article 8 du règlement Taxonomie et de son acte délégué sur les informations à publier (Disclosures Delegated Act). La consultation, ouverte jusqu'au 12 août 2026, est désormais close ; elle s'inscrit dans un chantier plus large mené en parallèle par les trois autorités européennes de supervision (EBA, ESMA, EIOPA).
L'EBA a consulté du 1er juillet au 12 août 2026 sur des pistes de simplification des KPI de la Taxonomie verte pour les établissements de crédit et entreprises d'investissement, dans le cadre du discussion paper EBA/DP/2026/03. Cette consultation répond à une saisine de la Commission européenne adressée en mars 2026 aux trois autorités de supervision (EBA, ESMA, EIOPA), qui conduisent des consultations parallèles chacune dans son périmètre. Les ESA doivent remettre leur avis technique à la Commission en octobre 2026. La consultation étant close depuis le 12 août, les prochaines échéances utiles pour les équipes reporting sont la remise de l'avis (octobre 2026) puis l'éventuelle révision de l'acte délégué qui en découlera — à confirmer à la source le moment venu. [!RESUME]
Une consultation qui répond à une commande politique de simplification
Ce discussion paper ne surgit pas de nulle part : en mars 2026, la Commission européenne a adressé aux trois autorités européennes de supervision une saisine (call for technical advice) sur la simplification des informations à publier au titre de la Taxonomie. C'est le prolongement, au niveau du reporting, du mouvement de simplification déjà engagé sur d'autres pans du droit européen de la finance durable. L'EBA, l'ESMA et l'EIOPA mènent chacune une consultation dans son champ de compétence — banques et entreprises d'investissement pour l'EBA, marchés pour l'ESMA, assurance pour l'EIOPA — avant de converger vers un avis technique commun transmis à la Commission en octobre 2026.
Ce que couvre le discussion paper EBA/DP/2026/03
Le texte porte sur la simplification et l'amélioration de la lisibilité de certains KPI que les établissements de crédit et entreprises d'investissement doivent publier au titre de l'acte délégué sur les informations Taxonomie (article 8 du règlement Taxonomie). Le Green Asset Ratio — qui mesure la part des actifs alignés sur la Taxonomie dans le bilan d'un établissement — est au cœur des pistes examinées, aux côtés d'autres indicateurs du même acte délégué.
| Élément | Détail |
|---|---|
| Référence | EBA/DP/2026/03 |
| Publication | 1er juillet 2026 |
| Clôture de la consultation | 12 août 2026 (close) |
| Origine | Saisine de la Commission européenne, mars 2026 |
| Périmètre | KPI de l'acte délégué Taxonomie, dont le Green Asset Ratio |
| Suite attendue | Avis technique des ESA à la Commission, octobre 2026 |
Pourquoi cela concerne le reporting ESG des établissements financiers
Tout établissement de crédit ou entreprise d'investissement soumis à publication d'informations Taxonomie est concerné par une évolution potentielle des règles de calcul de ses KPI. Pour les équipes reporting et RSE, l'enjeu est double.
D'une part, une simplification des règles de calcul du Green Asset Ratio et des indicateurs associés pourrait alléger une charge de collecte de données réputée lourde depuis l'entrée en application de l'acte délégué — notamment sur les expositions pour lesquelles l'information de contrepartie nécessaire au calcul est difficile à obtenir. D'autre part, tout changement de méthodologie implique un travail de bascule : les séries historiques publiées avant et après une éventuelle révision ne seraient plus strictement comparables, ce qui suppose d'anticiper la communication aux parties prenantes (investisseurs, superviseurs, agences de notation extra-financière).
La consultation est close, mais rien n'est encore arrêté : le discussion paper est une étape de consultation, pas un texte définitif. La méthodologie de calcul du Green Asset Ratio applicable aujourd'hui reste celle de l'acte délégué en vigueur, jusqu'à ce qu'une révision soit formellement adoptée à l'issue du processus engagé par la Commission. [!CLE]
Ce qu'un établissement financier peut faire dès maintenant
- Ne pas anticiper de changement de méthodologie dans son reporting courant tant que l'acte délégué n'a pas été formellement révisé — le discussion paper ne vaut pas modification du droit applicable.
- Suivre la publication de l'avis technique des ESA à la Commission, attendue en octobre 2026, qui donnera la direction probable de la simplification envisagée.
- Documenter, en interne, les difficultés de collecte de données rencontrées sur le calcul actuel du Green Asset Ratio, utiles si une nouvelle fenêtre de consultation s'ouvre lors de la procédure formelle de révision de l'acte délégué.
- Coordonner les équipes reporting réglementaire et RSE pour être en mesure d'absorber rapidement un changement de méthodologie une fois celui-ci formalisé, plutôt que de le découvrir à l'entrée en application.
Aucune date d'entrée en vigueur d'une méthodologie révisée n'est encore fixée à ce stade : le processus n'en est qu'à l'étape de l'avis technique des ESA à la Commission, attendu en octobre 2026. Toute échéance de mise en application devra être vérifiée à la source (EBA, puis Commission européenne / EUR-Lex) une fois l'acte délégué effectivement révisé. [!ATTENTION]
- European Banking Authority, *The EBA launches consultation on key performance indicators of Taxonomy disclosures*, communiqué du 1er juillet 2026 — eba.europa.eu
- European Banking Authority, *Discussion Paper on Technical Advice on selected KPIs under the Taxonomy Disclosures Delegated Act*, EBA/DP/2026/03, 1er juillet 2026 — eba.europa.eu
- Consultation close depuis le 12 août 2026 ; avis technique des ESA (EBA, ESMA, EIOPA) attendu par la Commission européenne en octobre 2026
Sources consultées le 19 août 2026.
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