Référentiel réglementaire
Réglementations
Panorama des principaux textes réglementaires applicables aux institutions financières, fintechs et entreprises régulées, en France / Europe et dans l'UEMOA.
LCB-FT UEMOA : Dispositif harmonisé de lutte contre le blanchiment
Dispositif anti-blanchiment harmonisé pour les 8 États membres de l'UEMOA : KYC, déclarations CENTIF, approche par les risques.
Monnaie électronique : Établissements de Monnaie Électronique (EME)
Cadre réglementaire des établissements de monnaie électronique : agrément, exigences prudentielles, interopérabilité et protection des clients.
Loi uniforme LCB-FT : Harmonisation législative UEMOA
Harmonisation du cadre législatif LCB-FT dans les 8 États membres : obligations, sanctions, coopération CENTIF.
OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
Actes uniformes OHADA : droit des sociétés, comptabilité SYSCOHADA, procédures collectives, droit commercial général, sûretés.
Agrément et supervision des établissements financiers (BCEAO)
Conditions d'agrément pour banques, SFD et établissements de paiement : capital minimum, gouvernance, plan d'affaires, fit & proper des dirigeants.
Standards GIABA : Recommandations AML/CFT pour l'Afrique de l'Ouest
Recommandations du GIABA adaptées au contexte ouest-africain : évaluations mutuelles, plans d'action pays, typologies régionales de blanchiment.
Réglementation des changes UEMOA
Réglementation des transferts de fonds et des changes : obligations déclaratives, rapatriement des devises, opérations en capital.
Finance inclusive : Réglementation des SFD/IMF
Cadre prudentiel des systèmes financiers décentralisés (IMF) : ratios de solvabilité, gouvernance, supervision nationale et BCEAO.
Protection des données personnelles : Législations nationales UEMOA
Chaque État UEMOA a adopté une loi nationale sur la protection des données : Mali, Sénégal, Côte d'Ivoire, Burkina Faso, Togo, Niger.
Systèmes de paiement et interopérabilité UEMOA
Réglementation des systèmes de paiement électronique : interopérabilité obligatoire, surveillance BCEAO, compensation et règlement interbancaire.
Code des Assurances CIMA : Marché des assurances
Code des assurances commun à 14 États africains dont les 8 de l'UEMOA : agrément des compagnies, solvabilité, distribution, protection des assurés.
CREPMF / BRVM : Marchés financiers UEMOA
Cadre réglementaire du marché financier régional : BRVM, agrément des SGI, appel public à l'épargne, surveillance des marchés.
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