Conditions Générales d'Utilisation
Conditions régissant l'accès et l'utilisation du site ori-advisory.com, de son espace membre et du service ORI Verify.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site ori-advisory.com (ci-après le « Site »), de son espace membre et des contenus qui y sont proposés. Elles constituent un contrat entre Ōri Advisory (ci-après « Ōri Advisory », « nous ») et tout utilisateur du Site (ci-après l'« Utilisateur », « vous »).
2. Mentions légales et éditeur
Le Site est édité par Ōri Advisory, cabinet de conseil indépendant en compliance et risk management. Directeur de la publication : Mamadou Keïta, fondateur. Contact : contact@ori-advisory.com. Les informations légales et d'hébergement détaillées figurent dans nos Mentions légales.
3. Définitions
« Site » désigne ori-advisory.com et ses sous-domaines. « Compte » désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur. « Espace membre » désigne la partie du Site réservée aux Utilisateurs disposant d'un accès actif. « Contenus » désigne l'ensemble des textes, analyses, publications, ressources, modèles, modules vidéo et formations mis à disposition sur le Site.
4. Acceptation et évolution des CGU
L'accès au Site et la création d'un Compte emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ōri Advisory se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de votre utilisation du Site. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs disposant d'un Compte en sont informés.
5. Accès au Site et disponibilité
L'accès au Site est en principe disponible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Ōri Advisory s'efforce d'assurer la disponibilité du Site sans pouvoir la garantir et ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté, notamment ceux liés à l'hébergeur ou au réseau.
6. Compte membre
La création d'un Compte est nécessaire pour accéder à l'espace membre. En créant un Compte, vous vous engagez à :
- fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription ;
- préserver la confidentialité de vos identifiants et ne pas les partager ;
- être seul responsable de toute activité effectuée depuis votre Compte ;
- nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre Compte ;
- Ōri Advisory se réserve le droit de suspendre ou de clôturer tout Compte en cas de manquement aux présentes CGU.
7. Abonnements, packs et espace membre
Certains Contenus (publications premium, modules vidéo, formations) sont réservés aux Utilisateurs disposant d'un abonnement actif ou d'un pack de formation. L'accès est strictement personnel et attaché au Compte de l'Utilisateur. Les conditions financières, la durée et les modalités de renouvellement éventuelles sont précisées lors de la souscription.
8. Formations et ressources numériques — licence d'usage
Les Contenus numériques (vidéos, PDF, modèles) sont mis à disposition sous licence d'usage personnelle, non exclusive et non transférable. À ce titre, il est notamment interdit de :
- télécharger, copier ou enregistrer les vidéos de formation, mises à disposition en lecture seule (streaming) ;
- reproduire, extraire ou rediffuser tout ou partie des Contenus, à titre gratuit ou onéreux ;
- partager vos identifiants ou donner accès aux Contenus à un tiers non titulaire d'un accès ;
- utiliser les Contenus à des fins commerciales, de formation de tiers ou de revente ;
- contourner les mesures techniques de protection mises en place.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des Contenus, ainsi que la marque, le logo, la charte graphique et la structure du Site, sont la propriété exclusive d'Ōri Advisory ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
10. Responsabilité et absence de conseil
Les Contenus sont fournis à titre informatif et pédagogique. Ils ne constituent pas un conseil juridique, réglementaire ou financier individualisé. En conséquence :
- Ōri Advisory ne garantit pas l'exhaustivité ni l'exactitude absolue des informations, la réglementation évoluant régulièrement ;
- l'Utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des Contenus et des décisions prises sur cette base ;
- toute mission de conseil personnalisée fait l'objet d'un contrat distinct.
11. Liens et services tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers et s'appuie sur des prestataires techniques (hébergement, authentification, envoi d'e-mails). Ōri Advisory n'exerce aucun contrôle sur les sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
12. Service ORI Verify
ORI Verify, accessible à l'adresse verify.ori-advisory.com, constitue un service distinct soumis à ses propres conditions générales, disponibles à l'adresse : verify.ori-advisory.com/cgu
13. Protection des données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du Site sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège d'Ōri Advisory, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@ori-advisory.com.