Un signal clair, une consultation encore à formaliser
Dans ses priorités d'action et de supervision pour 2026, publiées le 14 janvier 2026, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a inscrit noir sur blanc son soutien à la tokenisation des instruments financiers. Elle y annonce le lancement d'une consultation auprès des acteurs de la gestion d'actifs pour évaluer les projets de ce secteur, ainsi que sa contribution aux discussions engagées avec la Banque de France et la Direction générale du Trésor sur le sujet.
L'AMF a confirmé, dans ses priorités 2026 (14 janvier), puis via un communiqué conjoint avec la Banque de France et le Trésor (12 mars 2026), vouloir construire un cadre français pour la tokenisation des instruments financiers, distinct de MiCA. Une consultation des sociétés de gestion est annoncée, mais sa date de lancement n'est pas encore publique à ce jour. Les gérants qui envisagent des projets de tokenisation ont intérêt à s'y préparer dès maintenant.
De l'annonce au dispositif : le groupe stratégique de place
Deux mois plus tard, le 12 mars 2026, l'AMF, la Banque de France et la Direction générale du Trésor ont matérialisé cette intention en annonçant conjointement la création d'un groupe stratégique de place dédié à l'innovation et à la tokenisation de la finance. Ce groupe est coordonné par Denis Beau (premier sous-gouverneur de la Banque de France), Christophe Bories (chef du service du financement de l'économie à la Direction générale du Trésor) et Sébastien Raspiller (secrétaire général de l'AMF).
Son mandat : favoriser la contribution de la technologie des registres distribués (DLT) au financement de l'économie française et européenne, en identifiant des projets concrets et en facilitant l'adoption de ces innovations (émission d'instruments financiers sur blockchain, modèles industriels d'infrastructures de marché fondées sur la DLT, développement de fonds d'investissement tokenisés).
Le calendrier de ces travaux n'est pas neutre : il doit accompagner l'arrivée prévue à l'automne 2026 d'une monnaie numérique de banque centrale interbancaire dite « de gros » (wholesale) en euro, mise à disposition par les banques centrales de l'Eurosystème. L'enjeu affiché par les trois institutions est d'articuler cette future infrastructure monétaire avec les mécanismes de tokenisation en construction.
Ce que cela signifie pour un établissement financier
Il ne s'agit pas, à ce stade, d'un texte contraignant ni d'un calendrier réglementaire opposable : le processus reste stratégique et consultatif. Mais trois points méritent l'attention des sociétés de gestion et de leurs dépositaires.
- Le cadre français se construit en parallèle de MiCA, qui régule les crypto-actifs au niveau européen mais ne couvre pas nécessairement l'ensemble des cas d'usage de tokenisation d'instruments financiers traditionnels (parts de fonds, titres). Un acteur qui suit uniquement l'agenda MiCA risque de passer à côté de ce chantier spécifiquement français.
- La consultation annoncée auprès des acteurs de la gestion d'actifs n'a, à la date de publication de cet article, pas de date de lancement officiellement communiquée par l'AMF. Les sociétés de gestion ayant des projets de tokenisation en cours ou à l'étude ont intérêt à se faire connaître dès maintenant auprès de l'AMF pour être identifiées comme parties prenantes.
- Le pilotage conjoint AMF / Banque de France / Direction générale du Trésor indique que les futurs arbitrages toucheront à la fois la régulation des marchés, la supervision prudentielle et les infrastructures de paiement, un sujet qui ne relèvera donc pas d'un seul silo réglementaire en interne.
Aucune date de lancement de la consultation des sociétés de gestion n'est publique à ce jour. Cet article sera mis à jour dès que l'AMF communiquera un calendrier précis, à ne pas confondre avec la date du 12 mars 2026, qui concerne l'annonce du groupe stratégique de place, un dispositif distinct de la consultation elle-même.
À surveiller dans les prochains mois
- Suivre les publications de l'AMF (rubrique Fintech/Innovation) pour la date de lancement de la consultation gestion d'actifs
- Recenser les projets internes de tokenisation (émission, fonds, infrastructures de marché) susceptibles de nourrir une réponse à cette consultation
- Clarifier, pour chaque projet, s'il relève de MiCA, du régime pilote pour les infrastructures de marché DLT au niveau européen, ou d'aucun cadre existant à ce jour
- Identifier un référent interne pour dialoguer avec le groupe stratégique de place si celui-ci ouvre des consultations sectorielles
Un cadre encore en construction, pas encore une échéance
Rien, dans les annonces de janvier et de mars 2026, ne fixe d'obligation nouvelle pour les sociétés de gestion à une date donnée. C'est précisément ce qui en fait un sujet de veille plutôt que de mise en conformité : les acteurs qui se positionnent tôt (en répondant à la consultation, en documentant leurs projets) pèseront davantage sur la physionomie du futur cadre que ceux qui attendront sa publication.
Pourquoi la Banque de France et le Trésor sont associés dès le départ
Le choix d'un pilotage à trois (régulateur de marché, banque centrale, administration économique) n'est pas un détail institutionnel. Il signale que la tokenisation, telle qu'envisagée par la Place de Paris, ne se limite pas à une question de conformité pour les sociétés de gestion : elle touche aussi la stabilité et l'infrastructure monétaires (d'où la présence de la Banque de France, alors même que se prépare l'arrivée d'une monnaie numérique de banque centrale interbancaire à l'automne 2026) et le financement de l'économie au sens large (d'où la présence du Trésor).
Pour un établissement financier, cela signifie que les futurs arbitrages ne sortiront pas uniquement de la doctrine AMF applicable aux sociétés de gestion : ils pourront aussi engager des considérations de politique monétaire et de stabilité financière, portées par la Banque de France, avec des implications potentielles sur la manière dont les actifs tokenisés viendront s'interfacer avec les systèmes de paiement et de règlement-livraison existants.
Se distinguer d'un cadre déjà existant : le régime pilote DLT
La tokenisation d'instruments financiers n'est pas un terrain totalement vierge au niveau européen : un régime pilote pour les infrastructures de marché fondées sur la technologie des registres distribués existe déjà, avec ses propres exemptions et son propre périmètre. Les travaux annoncés par l'AMF, la Banque de France et le Trésor s'inscrivent en complément de ce cadre existant, sans s'y substituer, d'où l'intérêt, pour toute société de gestion engagée dans un projet de tokenisation, de documenter précisément sous quel régime son projet a vocation à se déployer avant de répondre à la future consultation.
- AMF, « L'AMF fixe ses priorités 2026 pour des marchés financiers plus profonds, sûrs et résilients, et ouverts à l'innovation », communiqué du 14 janvier 2026, amf-france.org. - AMF, « Priorités d'action et de supervision 2026 », document du 14 janvier 2026, amf-france.org. - AMF, Banque de France, Direction générale du Trésor, communiqué conjoint du 12 mars 2026, « L'Autorité des marchés financiers, la Banque de France et la Direction générale du Trésor lancent un groupe stratégique de place dédié à l'innovation et à la tokenisation de la finance », banque-france.fr. Sources consultées le 8 septembre 2026.
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