Tracfin, le service de renseignement financier de Bercy, a publié son rapport d'activité 2024. Pour la première fois, le dispositif national de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) franchit le seuil des 200 000 déclarations de soupçon reçues en une année. Décryptage des tendances qui concernent directement les établissements assujettis.
Un flux déclaratif record - 215 410 informations reçues en 2024, dont 211 165 déclarations de soupçon (DS), en hausse de 13,2 % sur un an. - Première année au-dessus de 200 000 DS ; +100 % en quatre ans. - 50 professions assujetties, soit environ 230 000 professionnels déclarants.
Le secteur financier reste le moteur Le secteur financier concentre 93,1 % du flux déclaratif. Les banques et établissements de crédit sont à l'origine de 57,2 % des signalements.
Fait marquant pour la fintech : les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) ont transmis 3 073 DS, en hausse de 112,1 %. Cette progression accompagne la montée en charge des établissements de paiement, des établissements de monnaie électronique et des acteurs crypto.
Le non-financier progresse, mais reste hétérogène - Secteur non financier : +25,7 % de signalements, porté notamment par les notaires, les opérateurs de jeux et les greffes des tribunaux de commerce. - Fortes disparités : le luxe et l'art bondissent (+254,4 %, 287 DS), tandis que les avocats n'ont transmis que 15 déclarations malgré plus de 75 000 professionnels en activité.
Un service plus offensif - 3 998 notes d'information transmises aux partenaires (justice, administrations, renseignement), soit +9,6 %. - Signalements globalisés : 59 en 2024 (contre 25 en 2023), visant 12 079 cibles. - 17 % des montants redressés par l'Urssaf en 2024 sont issus de contrôles liés à Tracfin. - Priorité affichée à la lutte contre les sociétés « lessiveuses » et à la saisie rapide des avoirs, via un dispositif de « circuit court » avec la Justice.
Ce qu'il faut retenir pour les assujettis La qualité des déclarations devient un enjeu central : Tracfin et l'ACPR ont engagé un chantier d'harmonisation des relevés d'opérations bancaires, et le formulaire ERMES a été généralisé. Deux nouvelles catégories d'assujettis entrent dans le dispositif (jeux à objets numériques monétisables et gestionnaires de crédit), avant l'élargissement prévu par le paquet AML européen (négociants de biens de grande valeur, clubs de football professionnels).
Pour les établissements de paiement et de monnaie électronique, le message est clair : la vigilance et la qualité documentaire des déclarations resteront au cœur des contrôles.