Veille réglementaire · Insights
Décryptages, analyses et points de veille réglementaire par l'équipe Ōri Advisory, France, Europe et Afrique de l'Ouest.
Le règlement « Digital Omnibus » reporte les obligations « haut risque » de l'AI Act à décembre 2027 et août 2028, mais laisse inchangées la transparence, les interdictions et les sanctions déjà applicables depuis le 2 août 2026. Ce qui reste dû aujourd'hui pour un établissement financier.
L'AMF a mis à jour sa doctrine fin juillet 2026 sur deux fronts distincts : le nouveau périmètre resserré du règlement Benchmark et une procédure de notification préalable inédite pour les liquidateurs d'OPCVM/FIA avant toute consignation à la Caisse des dépôts.
Fin 2025, l'encours de crédit bancaire en UEMOA frôle 39 000 milliards FCFA pendant que la monnaie électronique dépasse 118 % du PIB de l'Union en flux annuels. Deux dynamiques à lire séparément, pas une course de vitesse.
23 résolutions adoptées à Cotonou pour l'assurance inclusive, un règlement CIMA déjà en vigueur sur dividendes et micro-assurance : deux textes de nature très différente que les établissements financiers UEMOA doivent apprendre à distinguer.
L'AMF a passé au crible 46 dossiers de contrôle LCB-FT de sociétés de gestion et de CIF sur 2022-2025. Les manquements qui reviennent le plus souvent, et la checklist pour s'y préparer.
La BCEAO a doublé le capital social minimum des banques de l'Union à 20 Mds FCFA. Qui est concerné, sur quel calendrier, et ce qui reste à confirmer avant toute décision.