Veille réglementaire · Insights
Décryptages, analyses et points de veille réglementaire par l'équipe Ōri Advisory — France, Europe et Afrique de l'Ouest.
La Commission européenne a saisi la CJUE contre la France pour défaut de transposition de NIS2, tandis que l'examen de la loi Résilience glisse à septembre 2026. Ce qui reste directement applicable via DORA, et ce qui dépend encore du vote français.
Le GAFI confirme dans sa liste du 19 juin 2026 que la Côte d'Ivoire reste sous surveillance renforcée, avec une évaluation sur place désormais jugée nécessaire. Ce que cela signifie concrètement pour les établissements financiers opérant dans le pays.
Dès le 11 août 2026, tout démarchage téléphonique commercial suppose un consentement préalable prouvé. Ce que change l'article L223-1 du Code de la consommation pour les réseaux commerciaux des établissements financiers, et comment sécuriser la preuve du consentement.
Trois ans après son adoption par le Conseil des ministres de l'UMOA, la nouvelle loi uniforme bancaire n'est transposée que dans deux États sur huit. Ce que cette hétérogénéité change pour un groupe bancaire présent dans plusieurs pays de l'Union.
L'EBA a consulté jusqu'au 12 août 2026 sur des pistes de simplification des indicateurs de la Taxonomie verte, dont le Green Asset Ratio. Ce que cela présage pour les équipes reporting des établissements financiers, avant l'avis remis à la Commission en octobre 2026.
Le GAFI consulte jusqu'au 21 août 2026 sur les lignes directrices d'application de la Recommandation 16 révisée. Ce que cela signifie pour les émetteurs de monnaie électronique et les PSP à activité transfrontalière, y compris sur les corridors UEMOA.