Veille réglementaire · Insights
Décryptages, analyses et points de veille réglementaire par l'équipe Ōri Advisory — France, Europe et Afrique de l'Ouest.
L'EBA, l'ESMA et l'EIOPA ont publié le 3 août 2026 un rapport final proposant de simplifier les exigences de marge bilatérale EMIR pour les contreparties sous le seuil des 8 Md€ de marge initiale. Le texte est transmis à la Commission européenne pour adoption.
L'ACPR ouvre une consultation jusqu'au 30 septembre 2026 sur l'équité algorithmique dans le secteur financier : gouvernance, mesure des biais et bonnes pratiques opérationnelles pour tout établissement utilisant des algorithmes de scoring, de tarification ou d'octroi de crédit.
La loi du 25 juin 2026 sur la fraude fiscale et sociale arme la Commission des sanctions de l'AMF d'un nouveau pouvoir : interdire à un dirigeant, pour dix ans, tout mandat social en société cotée et toute négociation pour compte propre.
La toute première soumission au titre de l'Active Account Requirement (EMIR 3) vient de tomber. Rappel factuel du dispositif, de ce que les ~500 entités notifiées devaient soumettre et des prochaines échéances.
Le 7 juillet 2026, la BCE a écrit aux 110 établissements sous sa supervision directe pour leur demander un plan d'action contre les cyberattaques pilotées par IA. Échéance : le 31 octobre 2026.
30 millions d'utilisateurs sur PI-SPI, un record de 1 336 453 milliards FCFA transités par les systèmes de paiement de l'UMOA en 2025 : la BCEAO gère la montée en charge de son infrastructure critique tout en prolongeant, pour la deuxième fois, les délais de connexion des établissements.