Veille réglementaire · Insights
Décryptages, analyses et points de veille réglementaire par l'équipe Ōri Advisory, France, Europe et Afrique de l'Ouest.
Trois banques agréées au Niger, en Côte d'Ivoire et au Burkina Faso ont chacune écopé d'un blâme et d'une amende de 300 millions FCFA le même jour. Cette convergence de motifs dans un seul communiqué dessine les priorités de supervision 2026 de la Commission Bancaire de l'UMOA.
Le retrait d'agrément de LOCAFRIQUE par la Commission Bancaire de l'UMOA, rendu public le 6 août 2026, offre un cas d'école sur les signaux d'alerte précoce qu'un dispositif de contrôle interne robuste aurait dû faire remonter avant l'intervention du superviseur.
Le GAFI confirme dans sa liste du 19 juin 2026 que la Côte d'Ivoire reste sous surveillance renforcée, avec une évaluation sur place désormais jugée nécessaire. Ce que cela signifie concrètement pour les établissements financiers opérant dans le pays.
La Commission européenne a saisi la CJUE contre la France pour défaut de transposition de NIS2, tandis que l'examen de la loi Résilience glisse à septembre 2026. Ce qui reste directement applicable via DORA, et ce qui dépend encore du vote français.
Dès le 11 août 2026, tout démarchage téléphonique commercial suppose un consentement préalable prouvé. Ce que change l'article L223-1 du Code de la consommation pour les réseaux commerciaux des établissements financiers, et comment sécuriser la preuve du consentement.
Trois ans après son adoption par le Conseil des ministres de l'UMOA, la nouvelle loi uniforme bancaire n'est transposée que dans deux États sur huit. Ce que cette hétérogénéité change pour un groupe bancaire présent dans plusieurs pays de l'Union.